Fenêtres à changer : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

Vous ne vous attendez pas à rentrer chez vous après une longue journée de travail et à constater une vitre brisée ou une tentative d’effraction sur une fenêtre de votre logement. Et pourtant, cela peut arriver… Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer pour le remplacement d’une vitre brisée ? On vous en dit plus !

Les locataires ont l’obligation d’entretenir leurs fenêtres

Le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du domicile qu’il habite. Il doit utiliser les appareils et les installations à sa disposition de la bonne façon, et veiller à ne pas les abîmer ; cela comprend notamment les portes et les fenêtres.

Qui a la charge de changer les joints des fenêtres ?

L’entretien courant du logement étant à la charge du locataire, celui-ci comprend donc les éventuels changements de joints et de mastics des fenêtres. La loi Alur, applicable depuis le 01 janvier 2015, est très claire en ce sens. Elle définit particulièrement l’entretien lié aux huisseries, notamment concernant le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture. Ainsi, il est à la charge du locataire de s’occuper :

• du graissage des petites pièces des serrures, des gonds et des charnières,
• des menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
• du remplacement de toutes les petites pièces abîmées (boulons, crémones…),
• du remplacement des clefs égarées ou abîmées,
• du graissage des mécanismes des stores et volets…

Vitre brisée : qui paye ?

Le remplacement des vitres brisées concerne le locataire, qui est tenu de prendre en charge les frais liés à l’intervention d’un professionnel et à l’achat de nouveau matériel. >> Vous êtes locataire ? N’oubliez pas de prévenir votre propriétaire dès que vous constatez un bris de glace, puis contactez un vitrier. Ce dernier ne pourra pas faire de remplacement de vitre en urgence, car il aura besoin de prendre les mesures pour effectuer la découpe de la vitre. Pour lui faciliter la tâche, ramassez les débris tombés par terre, et bâchez le reste de la fenêtre avec du plastique et du ruban adhésif, par exemple.

Les propriétaires ont l’obligation de louer un logement décent

De leur côté, les propriétaires s’engagent à louer un logement salubre et confortable (obligation de délivrance en bon état, obligation de délivrance d’un logement décent). Ils doivent effectuer toutes les réparations qui s’imposent en cas de vétusté ou de force majeure et remplacer les appareils qui le nécessitent (trop anciens, plus aux normes..). Enfin, ils prennent également à leur charge, par le biais du syndic de copropriété, tous les travaux nécessaires dans les parties communes.

Est-ce que le double vitrage est obligatoire ?

Les bailleurs ne sont pas dans l’obligation de poser du double vitrage. La réglementation impose toutefois que tout logement loué réponde à un “critère de performance énergétique minimale”. Les propriétaires sont donc fortement invités à équiper leurs logements de double vitrage et de tous les équipements allant dans le sens de l’optimisation énergétique. Enfin, les propriétaires de bâtiments privés résidentiels dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation…) pour leurs logements classés “F” et “G” sur l’échelle DPE Vous savez tout ! Le locataire est donc responsable de l’entretien de son logement, vitres et fenêtres comprises. Ainsi, il devra notamment prendre en charge les réparations en cas de vitre brisée. Le propriétaire ne prend pas à sa charge les frais concernant un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation d’un appareil mis à la disposition du locataire, mais tous les frais relatifs à la vétusté du logement et des parties communes.